Une facture électronique peut-elle être imprimée et envoyée sous format papier ?

Non. En Belgique, une facture électronique est définie comme un document structuré qui doit être émis, transmis et reçu sous une forme numérique permettant un traitement automatisé (donc uniquement par des machines).

L’impression d’une facture électronique ne lui confère aucune valeur légale. Seule la version électronique transmise via PEPPOL est reconnue par l’administration fiscale belge et conforme aux nouvelles réglementations.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’envoyer et de recevoir leurs factures sous forme électronique via PEPPOL.

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