À partir de quand l’envoi et la réception des factures électroniques seront-ils obligatoires en Belgique ?
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront envoyer et recevoir leurs factures via PEPPOL dans un format structuré comme UBL 2.1.
L’envoi des factures sous forme papier ou en PDF ne sera plus conforme pour les transactions B2B (entre entreprises).
Source officielle :
- SPF Finances – Utilisation obligatoire des factures électroniques structurées :
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/e-facturation/utilisation-obligatoire-factures-electroniques-structurees-a-partir-de-2026