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Facture électronique conforme à la norme Factur-X (XML/CII EN 16931)

Factur-X est un format de facture électronique franco-allemand qui implémente la norme européenne EN 16931. Il s’agit du portage français du standard ZUGFeRD 2.2 allemand.

La principale particularité du format Factur-X consiste à utiliser généralement un fichier PDF/A3 comme enveloppe. Le fichier PDF contient alors une pièce jointe au format XML qui fournit la partie structurée de la facture selon la norme UN/CEFACT CII (Cross-Industry Invoice). La forme purement XML existe aussi et répond aux normes en vigueur.

Simpluse propose automatiquement les 2 variantes lorsque les conditions sont remplies.

Ainsi, s’il est possible de produire une facture électronique répondant à la norme, la version PDF du document est automatiquement fournie au format Factur-X.

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, exporter le document dans le format XML CII EN-16931. Dans ce cas, c’est le fichier XML qui sert d’enveloppe. Il contient alors la représentation PDF du document comme aperçu alternatif (d’une façon similaire aux formats Peppol ou UBL.BE).

Le format Factur-X est compatible avec la plateforme française de transmission des factures électroniques : Chorus Pro.

Mis à jour le 8 octobre 2023
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