Une facture électronique peut-elle être imprimée et envoyée sous format papier ?
Non. En Belgique, une facture électronique est définie comme un document structuré qui doit être émis, transmis et reçu sous une forme numérique permettant un traitement automatisé (donc uniquement par des machines). L’impression d’une facture électronique ne lui confère aucune valeur légale. Seule la version électronique transmise via PEPPOL est…