Règlementation en Belgique : Envoi et réception de factures électroniques

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront envoyer et recevoir leurs factures électroniques via PEPPOL dans un format structuré comme UBL 2.1. L’envoi et la réception de factures sous forme papier ou en PDF ne seront plus conformes aux obligations fiscales pour les transactions entre entreprises (B2B).

Les entreprises pourront recevoir leurs factures électroniques par plusieurs moyens :

• Directement dans Simpluse.app, qui permet de centraliser la réception et l’organisation des factures électroniques et qui garantit une transmission sécurisée et conforme aux normes fiscales.
• Via le portail Hermes, une solution mise à disposition par défaut par le gouvernement belge.
• Ou encore, via un prestataire PEPPOL tiers de votre choix.

À partir de 2026, il ne sera plus possible pour un client de refuser une facture électronique dans le cadre d’une transaction B2B. La facturation électronique deviendra obligatoire et toutes les entreprises devront être en mesure de la traiter.

Ces nouvelles règles visent à améliorer la gestion des factures, à automatiser leur traitement et à garantir leur conformité fiscale, tout en réduisant les risques d’erreurs et de fraudes.